Statuts

STATUTS

ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Entente Escrime B2D2 93 (Le Blanc-Mesnil – Le Bourget – Drancy – Dugny), dont le titre court est ENTENTE ESCRIME B2D2 93
ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet

  • De régir et assurer en sur les villes du Bourget, Le Blanc-Mesnil, Drancy , Dugny et des villes environnantes la pratique, l’enseignement, la promotion de l’escrime et des activités qui s’y rattachent, y compris celles de loisirs Fleuret, épée, sabre et autres pratiques nouvelles aux armes modernes en compétition et en loisir, l’escrime artistique et de spectacle.

 

  • De promouvoir physiquement, intellectuellement et moralement les personnes par la connaissance et la pratique de l’escrime.

 

 

  • De coordonner l’action de toutes les personnes morales et physiques qui s’intéressent à l’escrime, de les représenter et de les défendre auprès des pouvoirs publics, des autorités, des fédérations et des organismes français et étrangers, pour toutes questions concernant leur participation aux activités de l’escrime.

 

  • De favoriser le rayonnement de l’escrime française dans le monde.

 

  • De développer la lutte contre le dopage ou toute autre forme d’utilisation de produits prohibés par la loi française, dans le cadre de la lutte contre la toxicomanie.

 

  • De veiller au respect de la Charte de déontologie du sport établie par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF).

 

  • De veiller au respect de l’environnement et favoriser le développement durable.

 

  • Dans l’intérêt de la pratique de l’escrime, de passer toutes conventions avec toutes institutions, précisant l’objet, les conditions et modalités y afférents

 

  • De favoriser la pratique de l’escrime dans le cadre d’une organisation annuelle hebdomadaire et de stages sportifs ponctuels.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Elle a son siège social au 31 rue Marcel Sembat – 93350 Le Bourget

Son siège peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du comité directeur et dans toute autre commune par délibération de l’assemblée générale (AG)
Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

 

Toute personne est libre d’adhérer à l’Entente Escrime B2D2 93 (le Blanc-Mesnil le Bourget Drancy Dugny), quelles que soient sa nationalité, son origine, sa religion, son appartenance politique et sociale.

L’adhésion est liée à la constitution d’un dossier d’inscription conforme aux procédures en vigueur, et notamment à l’acceptation du règlement intérieur et du paiement de la cotisation annuelle.

 

« Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. »
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme définie par le comité directeur en début de chaque saison sportive à titre de cotisation.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 1 €uros et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. – AFFILIATION

La présente association est affiliée à la fédération française d’Escrime et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération (nom, logo, etc.).

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes, des entreprises privés ou autres associations.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »

  1. cotisations versée par les membres actifs,
  2. subventions versées par les membres actifs
  3. recettes de manifestation sportives éventuellement organisées,
  4. revenus de biens et valeurs appartenant à l’association,
  5. dons faits à l’association au titre d’organisme d’intérêt général (alinéa b du paragraphe 1 de l’article 200 du Code général des Impôts), dont aucune contrepartie directe ou indirecte ne saurait être retirée par les donateurs,
  6. toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs réglementaires.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

 

Elle se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés

Seul un membre actif est habilité à recevoir un pouvoir d’un autre membre actif.

Un membre actif peut détenir un maximum de trois pouvoirs qui doivent être établis selon la procédure en vigueur de l’association.

 

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Le quorum requis pour valider les décisions l’Assemblée Générale est la majorité des votants.

Pour une assemblée Générale Extraordinaire, Le quorum requis pour valider les décisions l’Assemblée Générale est la majorité des votants.

 

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

L’élection du conseil se fait à main levée. Il s’effectue à bulletin secret si au moins un membre actif présent lors de l’AG en fait la demande.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande d’un quart des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’ assemblée générale la plus proche. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

 

Le conseil se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres à main levée, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;

2) Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
3) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

 

ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution, l’actif s’il y a lieu est rétrocédé à une association poursuivant une activité similaire, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
« Fait à le Bourget, le 22 mai 2015 »

 

Président                                                              Trésorier                                Secrétaire

  1. Pierre Noblet                                        M. Cedric Pradalet                 M. Richard Bessonet

 

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